MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.veracash-invest.com les présentes mentions légales.

 

Le site www.veracash-invest.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.veracash-invest.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables. La connexion, l’utilisation, et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site est édité par : VERACASH - 42 rue de Tauzia - 33800 BORDEAUX - Tél. : 01 80 88 61 00.

ci après « l’Editeur ».

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de VeraCash qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques.

​Article 2 - ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
 

Article 3 - COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

​Le Site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (art.38 et 39), et de rectification (art.40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante :

 

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Article 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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Article 5 – DROIT DE REPRODUCTION

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon. La création de liens hypertextes vers le site https://www.groupe-schmittgall-investisseurs.com est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.video-finance-communication.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de VeraCash.

 

 

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